La paix par le droit : SDN, ONU, justice internationale
Le droit promet de remplacer la force par des règles ; mais il n’existe pas de gendarme au-dessus des États. Tout sujet sur « la paix par le droit » tourne autour de cette tension : le droit peut-il faire la paix seul, ou n’est-il efficace que soutenu par la force et par la volonté des puissances ? Il faut le montrer avec des institutions précises, pas avec des généralités.
Analyser ce type de sujet
Exemple d’entraînement (sujet de l’atelier, pas un sujet officiel) : « Peut-on faire la paix par le droit ? »
- « Faire la paix » : l’établir et la maintenir, pas seulement signer un traité.
- « Par le droit » : par des règles communes (traités, pactes, chartes) et des institutions qui les appliquent (arbitrage, tribunaux, Conseil de sécurité), par opposition à la force.
- « Peut-on » : est-ce possible (les faits), et est-ce légitime (les principes) ? Les deux sens sont à traiter.
Les repères indispensables
| Repère | À retenir | Ce que cela permet d’argumenter |
|---|---|---|
| Kant, Vers la paix perpétuelle (1795) | La paix doit être instituée par le droit, entre États républicains | le droit comme sortie de l’état de guerre |
| Société des Nations (1919–1920) | Sécurité collective, arbitrage, mais sans armée propre et sans les États-Unis | un droit sans force et sans universalité échoue |
| Pacte Briand-Kellogg (1928) | Renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, sans sanction | le droit déclare, il n’empêche pas |
| Munich (1938) | Céder à un agresseur pour éviter la guerre | l’apaisement ne fait pas la paix |
| Charte des Nations unies (26 juin 1945) | Maintien de la paix (art. 1), interdiction du recours à la force (art. 2), Conseil de sécurité et droit de veto | un compromis entre principes et puissance |
| Nuremberg (1945–1946), convention sur le génocide (1948) | Des individus jugés pour crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’humanité | le droit nomme et punit les crimes |
| Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) | Créés par le Conseil de sécurité | juger pour faire la paix, mais après l’échec de la prévention |
Texte officiel : Charte des Nations unies.
Pistes pour construire le plan
- le droit comme seule sortie durable de l’état de guerre : de la philosophie (Kant) aux institutions (SDN, ONU) ;
- les limites d’un droit sans force : SDN, pacte de 1928, Munich, veto au Conseil de sécurité ;
- ce que le droit fait malgré tout : il nomme les crimes, il juge, il organise une communauté de règles — l’Europe intégrée a rendu la guerre entre ses membres impensable.
L’enjeu de la dernière partie : préciser à quelles conditions le droit fait la paix (force à son service, consentement des États, justice), au lieu de conclure « un peu oui, un peu non ».
Les erreurs fréquentes
- Le récit chronologique des institutions, sans thèse.
- Le cynisme facile (« le droit ne sert à rien ») : il oublie que le droit a changé la manière de penser la guerre.
- Confondre SDN et ONU : la différence (Conseil de sécurité, veto, possibilité d’autoriser la force) est l’argument.
- Citer une guerre actuelle comme une opinion : un conflit en cours se cite avec des faits datés, et les jugements se présentent comme la position de leur auteur.
- Oublier la justice : la paix par le droit passe aussi par les procès et la vérité.
Pour aller plus loin
- Le thème « La paix » : vue d’ensemble
- La paix armée : dissuasion et guerre froide
- Méthode de la question contemporaine
Dans l’application Parcours IEP, le dossier « La paix » relie chaque institution et chaque traité à l’argument qu’il permet de soutenir, et propose un plan détaillé de ce sujet d’entraînement.